MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le présent site internet a pour objet de présenter les activités, formations, services et informations relatives à l’établissement d’enseignement supérieur EPSECO Valence Association Victor Leroy.

Ce site s’adresse :

• aux étudiants actuellement inscrits,

• aux candidats à l’inscription,

• aux familles,

• ainsi qu’à toute personne souhaitant s’informer sur l’établissement.

Il s’agit d’un site à vocation informative et institutionnelle, sans activité de vente en ligne.

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2. Éditeur du site

• Dénomination : ORG GESTION ECOLE COMMERCE VICTOR LEROY

• Nom de l'établissement : EPSECO Valence

• Statut juridique : Association à but non lucratif loi 1901

• Adresse du siège : 70 chemin des Corneries - 26300 Chateauneuf-sur-Isère

• Adresse de l'établissement : Le Forum, 7 avenue de Verdun - 26000 Valence

• Téléphone : 04 75 44 42 42

• Adresse e-mail : epsecovalence@gmail.com

• SIRET : 402 909 402 000 24

• Code NAF : 94.99Z

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3. Directeur de la publication

• Directrice de la publication : Rachel BETTAN

• Fonction : Directrice pédagogique adjointe - community manager - Déléguée à la protection des données (DPO)

 

4. Hébergement

Le site est réalisé via la plateforme Wix et hébergé par :

• Société : Wix.com Ltd / Wix Online Platform Limited

• Site : wix.com

Wix agit en qualité de prestataire technique pour la mise à disposition et l’hébergement du site. 

Le site étant créé sur Wix, certaines données peuvent transiter ou être stockées par ce prestataire technique dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou des outils associés au site.

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5. Objet du site

Le site a pour finalité :

• de présenter les formations proposées (BTS, etc.),

• d’informer sur les modalités d’inscription,

• de communiquer sur la vie de l’établissement,

• de diffuser des informations pédagogiques et administratives,

• d'aider les étudiants et candidats à trouver des informations sur la vie étudiante à Valence,

• de valoriser les actions menées par l’école.

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

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6. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :

• pour maintenance,

• pour mise à jour,

• en cas de force majeure.

L’établissement ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité du service.

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7. Responsabilité

L’établissement s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions,

• d’une absence de mise à jour,

• de l’interprétation des informations,

• de l’utilisation faite du contenu par les utilisateurs,

• de liens externes conduisant à son site.

L'établissement s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, les renseignements peuvent ne pas être exhaustifs et les photos peuvent être non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email à epsecovalence@gmail.com.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété de l’établissement et ne doivent faire l’objet d’aucune copie conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.  

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'établissement ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

9. Crédits

Les contenus visuels et rédactionnels sont :

• soit la propriété de l’établissement,

• soit utilisés avec autorisation,

• soit issus de banques d’images sous licence ou ayant reçu une autorisation d'exploitation (Wix, Canva).

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon. A noter que les visuels sont non contactuels.

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10. Liens hypertextes

Le site met à disposition un certain nombre de liens hypertextes vers des sites tiers pouvant informer les internautes. Néanmoins la responsabilité de l’établissement ne pourrait être engagée par rapport à un site tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes amenant au site de l'établissement mais en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourrait être engagée.

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11. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact qui permettent à toutes internautes le souhaitant de faire une demande d’information complémentaire conformément à loi RGPD du 25 mai 2018,

Les informations recueillies sur ce site dans le formulaire de "contact" ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont utilisées pour répondre le plus clairement possible aux demandes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants à savoir les membres de la direction pédagogique. Les données sont conservées pendant le temps du traitement de la demande soit moins de 1 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :  Rachel BETTAN via epsecovalence@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité en fin de page.

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Le formulaire ne peut pas être utilisé pour candidater dans une formation ou en tant que salarié ni même pour des inscription à des évènements. Les candidatures des étudiants se font obligatoirement via la plateforme PARCOURSUP et pour toutes les autres candidatures, elles se font via la messagerie électronique à l'adresse suivante : epsecovalence@gmail.com.

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12. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies et traceurs. Les modalités sont précisées dans la politique de cookies ci-desspus.

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13. Droit applicable

Le site est soumis :

• au droit français,

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente politique vise à informer les utilisateurs du site de EPSECO Valence sur :

• la collecte de leurs données,

• leur utilisation,

• leurs droits.

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2. Responsable du traitement

• Responsable : EPSECO Valence

• DPO : Rachel BETTAN

• Contact : epsecovalence@gmail.com

 

3. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• identité (nom, prénom),

• coordonnées (email),

• contenu des messages,

• données de navigation,

• adresse IP.

 

4. Finalités

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes d’information,

• assurer le suivi administratif,

• améliorer le site,

• assurer la sécurité.

 

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement,

• l’intérêt légitime.

 

6. Destinataires

Les données sont destinées :

• à la direction pédagogique de l'établisement,

• aux prestataires techniques (ex : Wix).

Aucune vente de données.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• le temps nécessaire au traitement,

• selon les obligations légales et les recommandations CNIL.

 

8. Sécurité

Des mesures sont mises en place pour protéger les données.

 

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

• droit d’accès,

• rectification,

• effacement,

• opposition,

• limitation,

• portabilité.

 

10. Exercice des droits

Contact : epsecovalence@gmail.com

DPO : à l'attention de Rachel BETTAN DPO de l'établissement

Réponse sous 1 mois.

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11. Réclamation

Possibilité de saisir la CNIL.

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12. Données des mineurs

Une vigilance particulière est apportée aux données des mineurs lorsque nous avons connaissance de cette information car sur le site et le formulaire aucune demande à ce sujet est faite.

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13. Mise à jour

Politique modifiable à tout moment en fonction des évolutions et du changement du contexte légal.

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POLITIQUE DE COOKIES

1. Définition

Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil lors de la navigation.

 

2. Utilisation

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour :

• fonctionnement,

• statistiques,

• expérience utilisateur.

 

3. Types de cookies

• cookies nécessaires

• cookies analytiques

• cookies fonctionnels

• cookies tiers (Wix, vidéos, cartes…)

 

4. Consentement

Certains cookies nécessitent votre consentement préalable.

​

5. Gestion

Vous pouvez :

• accepter,

• refuser,

• paramétrer.

 

6. Durée

Les cookies sont conservés pour une durée limitée.

 

7. Cookies Wix

Certains cookies sont déposés par Wix ou ses partenaires.

 

8. Paramétrage navigateur

Possibilité de bloquer les cookies via le navigateur.